St-Cyr, 25 janvier 2006
Le Tribunal administratif de Versailles annule le projet de Zac
Santos Dumont
Une victoire importante qui doit maintenant être confirmée
en appel
L'audience au Tribunal Administratif de Versailles qui s'est tenue
le 3 janvier 2006 avait donné aux représentants du
Guas (Henri Choma, Rémi Sourisse et notre défenseur
Maître Gérard Courchinoux) le sentiment que la victoire
était à portée de main. La défenseure
de la Mairie n'avait même pas souhaité s'exprimer devant
les magistrats, s'en remettant à son mémoire écrit.
Le Commissaire du gouvernement, un magistrat qui instruit le dossier
et propose une recommandation au Tribunal, avait affirmé
que la requête du Guas relative au PLU (plan local d'urbanisme)
de la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole était recevable et qu'il
convenait donc d'annuler la décision de juillet 2004 approuvant
ce PLU.
La prudence était cependant de mise car le Tribunal ne suit
pas toujours les conclusions du Commissaire du gouvernement. Il
fallut donc attendre la notification du jugement pour connaître
et se réjouir des décisions prises à l'issue
de cette audience, même si la décision sera sans nulle
doute contestée en appel.
Le jugement
Le Guas avait déposé cinq requêtes contre les
différentes étapes du projet de la Ville. Pour des
raisons essentiellement de forme, le Tribunal en écarte quatre.
Il rejette également les demandes de paiement des frais exposés
par le Guas pour la procédure. Mais l'important est la décision
suivante :
« Article 3 : La délibération du
conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole du 29 juillet
2004 portant approbation du plan local d'urbanisme est annulée
en tant qu'elle crée la zone AUa. »
La zone en question est la Zac Santos Dumont.
La motivation du jugement
Le Tribunal rappelle que l'article L 147-5 du code de l'urbanisme
précise que « Dans les zones définies
par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation
et la création ou l'extension d'équipements publics
sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement
ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
A cet effet... dans les zones A et B, les équipements publics
ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires
à l'activité aéronautique ou indispensables
aux populations existantes.»
Le Tribunal note que la zone AUa est située à 45%
en zone A du plan d'exposition au bruit et à 35% en zone
B. Qu'il n'est pas contesté que les implantations projetées
sur la Zac sont sans lien avec l'activité de l'aérodrome.
Qu'il résulte de tout cela que la création de la zone
AUa est entachée d'illégalité ; qu'il
suit de là que le Guas est fondé à poursuivre
l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole...
France Info fait la chronique de notre victoire
Le 5 février 2006, Frédéric Beniada présentait
ses Chroniques du Ciel intitulées "Saint Cyr sauvé,
Colmar en sursis", dont voici un large extrait :
« Le mythique aérodrome de Saint Cyr l'école dans les
Yvelines d'où s'envola en 1907 Santos Dumont est sauvé. Le 25 janvier
dernier, le tribunal administratif de Versailles a annulé le projet
de complexe immobilier de la municipalité. Elle souhaitait implanter
aux abords du terrain d'aviation un centre commercial qui aurait
imposé pour les pilotes le franchissement d'un mur de plus de 12
mètres de haut, lors des décollages face à l'Est. On imagine bien,
en cas d'accident, le faible poids qu'aurait pesé l'activité aéronautique
face aux lourdes charges des pouvoirs publics.
Cette décision du tribunal constitue l'épilogue d'une bataille
acharnée de plusieurs années marquée par la mobilisation sans faille
du Groupement des Usagers de l'Aérodrome de Saint Cyr dont Rémi
Sourisse est le secrétaire général.
« Le tribunal administratif a dit qu'on ne pouvait pas
construire dans des zones de "bruit fort" un centre commercial ou
une activité qui n'était pas indispensable aux populations riveraines
ou qui n'était pas destinée à l'aéronautique. Nous étions présent
à chaque conseil municipal, à chaque réunion publique pour montrer
que les pilotes défendraient leur terrain centenaire.»
« La concertation est utile mais les élus sont souvent
confrontés à de nombreuses contraintes. Quand ils vous disent qu'ils
vont prendre en compte vos intérêts, il faut faire très attention.
A partir du moment où on est en recours contentieux, on bénéficie
d'une étude administrative sérieuse.»
« Dans notre cas, le code de l'urbanisme stipulait clairement
qu'on ne pouvait pas construire à cet endroit là car le risque de
mettre en opposition deux populations était trop important.»
Contre les tentatives de la mairie d'influencer la population,
les usagers de l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole ont préféré jouer
la carte de la concertation et de la communication. Ils se sont
rapprochés des riverains et ont signé en juillet 2004 une charte
de respect mutuel. Le bon sens l'a finalement emporté. Un exemple
à méditer.
En Alsace, Colmar-Houssen... »
Le Parisien s'en mêle
« Les aviateurs gagnent leur bataille contre le Maire »,
nous dit Véronique Beaugrand dans le quotidien Le Parisien
édition Yvelines.
« C'est une victoire fondamentale pour les aviateurs.
Cette décision de justice empêche l'urbanisation de
ce secteur » explique Maître Courchinoux, notre
avocat. « Cette décision tue le projet de la ville »
assure-t-il.
...Pour autant, la guerre larvée entre les aviateurs et
la municipalité est loin d'être finie. La ville a en
effet l'intention de faire appel du jugement. Et mercredi soir,
elle a désigné les membres du comité technique
pour le choix du futur aménageur de cette zone. »
Attendons-nous à devoir lutter encore et à devoir
parer de nouvelles manoeuvres de la municipalité !
A suivre...
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