St-Cyr, le 9 février 2004
Le GUAS décide d'entamer une action juridique
Un recours contentieux est déposé contre la décision
du Conseil municipal de créer la ZAC Santos Dumont.
L'objet social et les statuts du GUAS lui permettent d'ester en
justice pour défendre les intérêts de ses membres,
aéroclubs, sociétés et pilotes propriétaires
d'avions utilisateurs de l'aérodrome.
Conformément aux statuts du GUAS, cette décision prise sous contrainte
de délai (2 mois maximum après la décision
contestée) devra être entérinée par l'Assemblée Générale
de notre association, convoquée pour le 13 mars 2004 à 17h30.
Voir le texte de la requête introductive
d'instance (format Word, 76 Ko).
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